Termes et conditions

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Bienvenue à la page Web de Les produits de soins pour la peau au lait de chèvre Canus Inc., Canada. (« Canus »). Veuillez lire attentivement cette convention (la « convention »), qui s’appliquera à l’utilisation de cette page Web, ainsi qu’à l’achat de tous les produits qui vous seront vendus à partir de cette page Web. En utilisant cette page Web, vous attestez que vous avez examiné et que vous comprenez les conditions prévues aux présentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci.

Puisque les modalités de cette convention peuvent être modifiées, à la discrétion exclusive de Canus, sans que vous en soyez avisé, nous vous conseillons de visiter cette page Web de temps à autre, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page Web attestera votre consentement à tout changement.

Politique de protection de la vie privée : l’utilisation de cette page Web est assujettie à la politique de confidentialité de Canus. En accédant à cette page Web, vous consentez avoir lu non seulement cette convention, mais aussi la politique de confidentialité et être lié par celles-ci.

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Vos droits d’accéder à cette page Web peuvent être résiliés ou limités à tout moment, à la discrétion exclusive de Canus. Canus n’est pas tenue de vous aviser à l’avance d’une telle résiliation ou de vous fournir des explications à cet égard. Cette résiliation sera en plus des autres droits que Canus choisira d’appliquer.

Compte client : vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre compte client sur cette page Web. Si des accusations sont déposées ou des dommages sont réclamées en raison de votre manque d’attention raisonnable en ce qui a trait à votre compte client ou votre mot de passe, vous acceptez d’être reconnu comme la seule et unique personne responsable.

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Nonobstant ce qui précède, vous pouvez accéder à ce site Web et effectuer une seule copie du matériel dans le cadre d’un usage personnel et non pas, dans le cadre d’un usage commercial. Rien dans cette convention ne doit être interprété comme une licence vous permettant d’en faire un tout autre usage, sauf dans un cadre d’un usage personnel.

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Commandes et paiement : lorsque vous passez une commande sur cette page Web, votre commande sera considérée comme une offre à Canus. Canus se réserve le droit de refuser votre commande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative : i) la disponibilité des produits dans votre région (Canus se réserve expressément le droit de réviser ou de cesser, en tout temps, la disponibilité de l’un quelconque de ses produits); et ii) si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés sur la page Web. Si votre commande est annulée ou refusée, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, Canus vous remboursera le montant intégral payé. À noter que toutes les ventes d’articles à prix réduit sont finales.

Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.

Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés aux termes de cette convention, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de Canus.

Expédition : Canus livrera votre commande selon le mode de livraison choisi par vous, parmi les options offertes. La date d’arrivée prévue de votre commande doit être considérée comme une simple estimation, et Canus ne sera pas responsable des dommages imputables à des retards de livraison.

Les frais l’expédition seront affichés lors de l’achat de produits sur cette page Web. Vous êtes responsable des taxes fédérale et provinciale liées à l’expédition et vous convenez de respecter toutes les lois d’exportation du Canada qui s’appliquent aux produits achetés ou reçus en vertu de cette convention.

Canus utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier ses produits. Par conséquent, Canus ne sera pas responsable des pertes, des dommages (directes ou indirectes) ou des frais attribuables à l’expédition. Le titre et le risque de perte vous seront transférés lorsque que le produit que vous avez acheté est transféré au tiers fournisseur de service d’expédition.

Politique de retour : si un de nos produits n’est pas à la hauteur de vos attentes, nous aimerions le savoir. Par conséquent, veuillez envoyer un courriel directement à [email protected], en y incluant le numéro de votre commande ainsi que la raison du retour. Nous échangerons ou rembourserons votre achat avec grand plaisir dans un délai de trente (30) jours après la réception de la marchandise retournée. Veuillez noter que les remboursements seront seulement crédités sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat initial.

Clause de non-responsabilité : DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUX TERMES DE LA LOI, L’UTILISATION DE CETTE PAGE WEB EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES, ET PAR LA PRÉSENTE, CANUS RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE) CONCERNANT CETTE PAGE WEB ET VOTRE ACHAT D’UN DE NOS PRODUITS EN VERTU DES PRÉSENTES. CETTE PAGE WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE », ELLE PEUT COMPORTER DES ERREURS, INEXACTITUDES, VIRUS ET BOGUES ET POURRAIT NE PAS ÊTRE À JOUR ; PAR CONSÉQUENT, IL NE FAUT PAS S’Y FIER. PLUS PARTICULIÈREMENT, CANUS NE GARANTIT PAS QUE LA DESCRIPTION DU PRODUIT OU LE TARIF SOIENT EXACTS. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ QUEQUE CONTENU QUE CE SOIT DE CETTE PAGE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de responsabilité : PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUS RECOURS, À TOUTES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. EN AUCUN CAS CANUS, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou autres. CANUS, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE PERTES DE PROFITS, DE PERTES D’EXPLOITATION, DE DONNÉES OU DE TOUS DOMMAGES RÉLIÉS AUX ORDINATEURS. PAR LA PRÉSENTE, CANUS EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA TRANSMISSION DE VIRUS OU DE BOGUES. Cette limitation intégrale s’appliquera même si Canus, ses dirigeants, représentants ou employés étaient informés de la survenance possible des dommages susmentionnés. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CANUS NE PEUT DÉPASSER, EN AUCUN CAS, LE MONTANT PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LE PRODUIT. Cette limitation est un élément essentiel de cette convention entre Canus et vous.

Indemnisation : vous convenez d’indemniser Canus, ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires contre toute action, y compris les frais juridiques raisonnables, causée par votre mauvais usage du site Web ou la violation d’une disposition de cette convention.


Eco participation/Registre des producteurs : En tant que fabricant et metteur sur le marché, Canus adhère à l’éco-organisme Leko (secteur des emballages ménagers). Le numéro d’identification unique (IDU) de Canus au registre des Producteurs est FR273204_01LISD. Numéro d’enregistrement en application de l’article L.541-10 du code de l’Environnement de la règlementation française.

Dispositions générales : cette page Web, tout usage de cette page Web et tout différend en découlant ou qui est lié aux produits achetés sur cette page sont régis et interprétés selon les lois applicables de la province du Québec, sans référence aux principes de conflits de loi. Canus et vous acceptez la compétence exclusive de la province du Québec.

Cette convention et la politique de protection de la vie privée constituent l’entente complète entre les partis et il n’existe aucune autre convention ou représentation verbale ou écrite concernant l’objet visé par les présentes.

Si une disposition de ces modalités d’utilisation est jugée invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée de la convention, mais cela n’influera aucunement sur la validité des autres dispositions.